Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Core digital, exploité par Adel Mezrag, auto-entrepreneur, SIREN 901 549 352, dont le siège est situé 25 rue de Lille, 59100 Roubaix (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à ses prestations de services en marketing digital.
Article 2 — Prestations
Le Prestataire propose les prestations suivantes :
- Création et refonte de sites web
- Création, gestion et optimisation de campagnes Google Ads
- Gestion de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux (Meta, TikTok, etc.)
- Gestion de présence sur les réseaux sociaux
- Conseil en stratégie digitale
La nature exacte, le périmètre et les livrables de chaque prestation sont précisés dans un devis personnalisé accepté par le Client.
Article 3 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé adressé au Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est effective dès réception du devis signé par le Client (signature électronique acceptée) et du paiement de l'acompte le cas échéant.
Article 4 — Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI — franchise en base de TVA). Les tarifs en vigueur sont ceux figurant sur le devis accepté.
Le budget des campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, etc.) est facturé séparément par les régies publicitaires concernées et n'est pas inclus dans les honoraires du Prestataire, sauf mention contraire au devis.
Article 5 — Modalités de paiement
Sauf accord particulier indiqué au devis :
- Création de site web : 40 % à la commande, 30 % à la validation de la maquette, 30 % à la livraison.
- Gestion de campagnes : forfait mensuel facturé à terme à échoir, paiement à 30 jours date de facture.
Tout retard de paiement entraîne, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 6 — Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Communiquer en temps utile l'ensemble des informations et accès nécessaires à la prestation
- Régler les factures aux échéances convenues
- Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
- Respecter les délais de validation des livrables intermédiaires
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les éléments créés par le Prestataire (sites web, créations graphiques, contenus rédactionnels, configurations de campagnes) sont cédés au Client à compter du paiement intégral des sommes dues. Le Prestataire conserve le droit de mentionner le Client dans ses références commerciales (portfolio, études de cas), sauf opposition écrite du Client.
Article 9 — Gestion de campagnes Google Ads
Pour les prestations de gestion Google Ads, le Client autorise le Prestataire à accéder à son compte publicitaire via une invitation au compte Manager (MCC) du Prestataire. Cette autorisation est révocable à tout moment depuis l'interface Google Ads. La restitution des accès est effectuée dans les 7 jours suivant la fin du contrat.
Le Prestataire s'engage à respecter les règles de Google Ads et les règles d'utilisation de l'API Google Ads.
Article 10 — Confidentialité et données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Article 11 — Résiliation
Les contrats récurrents (gestion de campagnes, gestion de réseaux sociaux) peuvent être résiliés par chacune des parties moyennant un préavis de 30 jours notifié par email avec accusé de réception ou courrier recommandé. Les sommes dues jusqu'à la fin du préavis restent exigibles.
Article 12 — Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des prestations facturées sur les 12 derniers mois précédant le fait générateur du litige. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions des plateformes tierces (Google, Meta, etc.) entraînant la suspension d'un compte client pour non-respect de leurs règles.
Article 13 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable du litige.
Article 15 — Acceptation
L'acceptation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.